Conditions Générales de Vente ( CGV )

Octobre 2025

1. Présentation de l’entreprise

Djilumbo-Studio
2 rue Frédéric Schneider 75018 Paris
Email : Djilumbostudio@gmail.com
SIRET : 933 870 362 000 11

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations et de produits numériques proposées par Djilumbo-Studio, auto-entreprise immatriculée en France, sur le site https://djilumbo-studio.com.
Elles définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de toute commande passée via le site ou directement auprès du studio.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

3. Services et produits proposés

Djilumbo-Studio propose :
Prestations de création visuelle : motion design, graphisme, web design.
Produits numériques téléchargeables : templates, packs graphiques, ressources, mini-formations et ebooks.
Les produits numériques sont livrés exclusivement par voie électronique (téléchargement ou lien d’accès).
Aucune expédition physique n’est effectuée.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Prestations sur mesure
– Acompte : 30 % à la commande.
– Solde : à la livraison finale ou selon échéancier convenu.
– Retard de paiement : pénalités de 10 % du montant total à partir du 30ᵉ jour suivant la date de facturation.
Produits numériques
– Paiement comptant, sécurisé par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
– L’accès au produit est automatique après paiement confirmé.
Aucune remise ni remboursement ne sera accordé après téléchargement ou accès au contenu numérique (voir § 8).

5. Droits de propriété intellectuelle

Prestations sur mesure
Djilumbo-Studio cède les droits d’exploitation des créations après paiement intégral.
Cette cession est limitée dans le temps (2 ans) et géographiquement (France ou monde selon accord).
Au-delà, un renouvellement ou une extension des droits peut être négocié.
Le studio reste titulaire des droits d’auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Produits numériques
Les fichiers, templates et formations achetés restent la propriété de Djilumbo-Studio.
L’achat confère un droit d’usage personnel et non exclusif.
Toute revente, diffusion, reproduction, partage public ou commercialisation des produits est strictement interdite sans autorisation écrite.

6. Livraison et accès aux contenus

Prestations
Les délais sont précisés dans le devis.
Trois (3) révisions sont incluses par défaut ; toute modification supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.
Produits numériques
Les produits sont livrés immédiatement après paiement via lien de téléchargement ou accès client.
En cas de problème technique, le client peut contacter djilumbostudio@gmail.com pour obtenir une assistance.

7. Droit de rétractation

Prestations de service
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis, à condition que l’exécution n’ait pas commencé.
Si le projet a débuté, l’acompte de 30 % reste acquis à Djilumbo-Studio pour couvrir les frais engagés.
Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le téléchargement ou l’accès au contenu effectué.
En validant sa commande, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour les produits numériques fournis immédiatement après paiement.

8. Responsabilité

Djilumbo-Studio s’engage à fournir des prestations conformes aux règles de l’art et aux délais convenus.
Toutefois, la responsabilité du studio ne saurait être engagée en cas de :
– force majeure (panne serveur, catastrophe, maladie, conflit, etc.),
– défaillance technique imputable à un prestataire tiers,
– usage non conforme des produits fournis.
En tout état de cause, la responsabilité financière maximale de Djilumbo-Studio est limitée au montant payé par le client.

9. Conditions de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits numériques déjà téléchargés ou accessibles.
En cas d’erreur de commande ou de dysfonctionnement prouvé, un remplacement ou un avoir pourra être proposé.

10. Données personnelles

Djilumbo-Studio collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes et à la facturation.
Ces données ne sont ni revendues, ni partagées.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : djilumbostudio@gmail.com

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, la juridiction compétente sera celle du tribunal de commerce de Paris.

12. Contact

Pour toute question relative à ces CGV, contactez :
📧 djilumbostudio@gmail.com